Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.feuille-erable.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Feuille d’Erable – 538 762 956 000 18 – 1, rue de la Roberdière
Créateur : Hiboost
Responsable publication : Magnani Romain, Comby Thomas – info@feuille-erable.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Comby Thomas – info@feuille-erable.org
Hébergeur : OVH
Crédits : La Feuille d’Erable, Hiboost, Landeau Création, Manimal Studio
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.feuille-erable.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.feuille-erable.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Feuille d’Erable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.feuille-erable.fr est mis à jour régulièrement par Magnani Romain, Comby Thomas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.feuille-erable.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Feuille d’Erable s’efforce de fournir sur le site www.feuille-erable.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.feuille-erable.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.feuille-erable.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.feuille-erable.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).